Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (« CGV/CGU ») régissent les prestations d’entretien extérieur proposées par George le Jardinier, situé au 15 Grand Rue, 67700 Saverne, France (« le Prestataire »). Elles s’appliquent aux prestations fournies aux particuliers et aux professionnels et prévalent sur tout document contradictoire, sauf accord écrit contraire.

1. Préambule et champ d’application

Le Prestataire propose la tonte de pelouse, le débroussaillage, la taille des haies et des arbres, ainsi que l’entretien des potagers. Les descriptifs, tarifs et délais figurent sur le devis accepté par le Client. Les tarifs peuvent être révisés selon les spécificités du terrain, les contraintes saisonnières ou les demandes complémentaires ; toute révision fait l’objet d’un nouveau devis accepté par le Client.

2. Prestations et tarifs

Toute prestation nécessite un devis et l’acceptation expresse du Client. La commande est acceptée dès la signature ou l’acceptation électronique du devis. Le contrat est formé lorsque le Client a accepté les CGV/CGU et les conditions de prestation, et que le Prestataire a confirmé la réalisation des travaux.

3. Devis, commande et formation du contrat

Le Prestataire exécute les prestations avec soin et compétence, conformément aux bonnes pratiques professionnelles et dans le respect des règles relatives à l’environnement et à la sécurité. Il met en œuvre les moyens matériels nécessaires et prend les précautions requises pour protéger les biens du Client et l’environnement.

4. Obligations du Prestataire

Le Client fournit les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations, notamment l’accès au site, la localisation des installations sensibles et ses exigences particulières. Il assure la sécurité et l’accessibilité du lieu et permet au Prestataire d’effectuer les travaux dans des conditions raisonnables.

5. Obligations du Client

Les paiements sont effectués selon les conditions figurant sur le devis accepté. En l’absence d’accord écrit contraire, le paiement est dû à réception de la facture. En cas de retard, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

6. Modalités de paiement et facturation

Le Client peut annuler ou modifier une prestation selon les conditions du devis. Les éventuels frais d’annulation sont calculés selon la politique indiquée sur le devis. Le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave du Client ou de force majeure.

7. Annulation, modification et résiliation

Le Prestataire est assuré pour les dommages causés dans le cadre des prestations. Sa responsabilité est limitée au montant des prestations souscrites, sauf faute lourde ou dolosive. Le Client est responsable de vérifier la faisabilité des travaux et les éventuels coûts supplémentaires non prévus.

8. Responsabilité et assurances